Consultant pour un projet de agriculture et développement rural

Depuis novembre 2017, Oxfam mets en place l’initiative « Stratégie Bargou 2020 : Promotion d’un développement territorial inclusif dans la délégation de Bargou » en partenariat avec la société publique-privée GAL ELORO, experte dans l’approche LEADER et dans la planification participative et avec l’association locale EL WIFAK BARGOU, acteur de développement local ayant un fort ancrage territorial et connaissance des enjeux locaux.

Ce projet vise le développement socio-économique de la délégation de Bargou en cohérence avec un plan de développement local (PDL) établi et géré selon les principes d’égalité des chances et de bonne gouvernance.

1. Cadre général

La consécration des pouvoirs locaux à travers la constitution Tunisienne de 2014 et le code des collectivités locales promulgué en mai 2018 apporte un lot d’opportunités pour renforcer l’approche d’un développement territorial qui servira de levier à des politiques régionales et nationales inclusives priorisant les potentialités locales.

Le Ministère de l’Agriculture des Ressources Hydrauliques et de la Pêche (MARHP) est actuellement en cours de mise en œuvre d’un programme national ENPARD (programme européen de voisinage pour l’agriculture et le développement rural) ) avec l’appui financier de l’UE, ce programme contribue à la valorisation durable des ressources naturelles et agricoles dans les territoires ruraux en Tunisie au bénéfice des populations rurales vulnérables dans un cadre de collaboration entre acteurs publics et privés.

Au niveau local, le projet « Stratégie Bargou 2020 : Promotion d’un développement territorial inclusif dans la délégation de Bargou », fait partie des cinq projets actuellement en cours d’exécution en Tunisie dans le cadre du programme ENPARD.

Avec une population qui s’établit autour de 12 482 habitants répartis entre 8 Imadas, la délégation de Bargou fait face à un ensemble de facteurs freinant son développement.  Pour pallier à ces freins, le projet « Stratégie Bargou 2020 » se propose de contribuer à la stimulation de la participation des acteurs socio-économiques locaux, des OSC et des communautés locales, ensemble avec les acteurs étatiques, dans la définition de leurs priorités en matière de développement territorial. En effet le postulat de départ de l’action est que la valorisation durable des ressources d’un territoire rural ne peut se réaliser en l’absence d’une concertation élargie et effective entre autorités locales, populations et organisations locales de la société civile, et acteurs privés.

2. Contexte de la mission

Le projet contribuera de manière tangible à faire de Bargou un modèle de concertation pour un développement local durable et inclusif, par le biais de l’amélioration de la participation citoyenne, une meilleure intégration des aspects relatifs à la planification, à la gouvernance, à la concertation et à la coopération.

Parmi les résultats attendus du projet, des initiatives socio­économiques individuelles ou collectives cohérentes avec le PDL sont identifiées et mises en œuvre à travers la mise en place d’un système de financement spécifique. Ces initiatives vont s’insérer dans les secteurs clé identifiés au niveau du PDL. Pour ce faire, le projet entends mener une étude sur les mécanismes de financement au niveau du Gouvernorat de Siliana  afin d’analyser les pratiques de financement en cours et tirer les leçons apprises et recommandations pour guider la mise en place du  programme de subventions en cascade prévue initialement par le projet.

Cette analyse des mécanismes locaux de financement consiste à déterminer les opportunités locales et régionales de financement disponibles, les expériences de gestion des subventions en cascade au niveau local que ce soit au sein du public, du privé ou des banques et institutions de microfinance ainsi que la définition du contour des mécanismes de sélection des bénéficiaires du projet et le processus d’octroi des subventions et les pratiques porteuses pour une durabilité des actions à entreprendre.

3. Objectifs de la mission

1. Objectif général de la mission

L’objectif global de la mission est de proposer une analyse pointue des systèmes de financement rural et une série de recommandations opérationnelles pour l’efficace mise en place d’un système de gestion des subventions complémentaire aux autres mécanismes de financement d’activités socioéconomiques déjà existants dans le gouvernorat de Siliana (y inclut ceux mis en place dans le cadre des autres projets financés à travers le programme ENPARD) en vue d’assurer la performance du programme et la durabilité des actions appuyées.

1. Objectifs spécifiques

• Mapper et analyser les pratiques et initiatives de financement rural dans le Gouvernorat de Siliana
• Fournir des recommandations issues du terrain pour une gestion efficace du programme de subventions
• Produire un document de gestion opérationnelle et de gouvernance du programme de subventions dans le cadre du projet

4. La mission du consultant

Le consultant (e) aura comme responsabilités de produire un rapport d’analyse sur ce qui existe au niveau de la zone en matière d’attribution des subventions, de prêts, de dons de crédit et de micro crédit ainsi que les programmes gouvernementaux d’encouragement à l’investissement privé et communautaire notamment dans le secteur agricole,

Par ailleurs, le consultant effectuera du benchmarking concernant les expériences de sélection de candidats pour participer aux programmes et rapportera les risques inhérents à la durabilité des actions entreprises dans les programmes de subventions,

Le consultant rencontrera l’équipe de projet, experts locaux, fonctionnaires, représentants de la société civile, du secteur financier et des acteurs et gestionnaires de projets comprenant des subventions et mener des groupes de discussion et des entretiens dans la région der Siliana.  Il effectuera une analyse basée sur les données du terrain combinée à une revue de la documentation existante pouvant renseigner sur des données quantitatives et qualitatives caractérisant précisément la zone d’intervention ciblée.

Cette analyse, rédigé en français, abordera les points suivants :

1. Liste des acteurs ayant des expériences dans la gestion des subventions de manière générales et en cascade plus spécifiquement : Acteurs gouvernementaux, privés, société civile, secteur banquier et de micro finance, projets de développement régionaux étatique ou de coopération internationale,
2. Dresser un état de lieux du niveau d’accessibilité de la population aux services de prêts et de crédit dans la zone d’intervention, avec un focus sur les femmes et des jeunes,

• Un inventaire des programmes dans le secteur agricole bénéficiant d’encouragement- par le gouvernement notamment et les codes d’investissement

1. Une description des programmes de subvention existants et leurs modes de fonctionnement en matière de sélection, de formation, de processus d’octroi de subventions, de mécanismes de gestion de risque, des leçons apprises ainsi que du mode de suivi et d’accompagnement

1. Une grille de sélection relatant les expériences passées et prenant en considération les principes de transparence, de bonne gouvernance et d’égalité des chances ainsi que les mesures prise en matière de la promotion du genre

1. Analyse des défis en matière de financement d’initiatives socio-économique au niveaux individuels et communautaires (personnes, associations, GDA, SMSA)

• Les défis que les femmes et les jeunes peuvent rencontrer en matière de financement de leurs projets

5. Déroulement de la méthodologie de la prestation

Le consultant est attendu d’adopter les approches suivantes :

• La méthodologie de l’approche participative.
• Une approche intégrant le genre de manière transversale

Le choix de ces méthodologies dans le processus d’élaboration de l’analyse ainsi que leur description seront détaillés dans l’offre technique.

Phase 1 : Préparation de la mission

Détailler et compléter la note méthodologique qui explicitera la démarche qu’il/elle compte utiliser. Il y inclura un calendrier détaillé de réalisation de l’étude / analyse. Ce document sera discuté et validé par l’équipe du projet.

Phase 2 : Collecte des données :  il/elle recueillera les documents existants relatifs aux thèmes de l’analyse, préparera les outils de travail nécessaires pour collecter les données primaires (questionnaires, enquêtes, focus groupes, canevas d’entrevues, etc).  Établira un calendrier de rencontres avec les acteurs concernés par l’étude, effectuera les entretiens, les interviews et les focus groupes nécessaires pour collecter les données recherchées.

Phase 3 :  Rédaction du rapport d’analyse. Les données recueillies des documents, les informations extraites des analyses et de l’exploitation des entretiens et des focus groupes, le cas échéant, serviront d’éléments de base pour l’élaboration du rapport.

Phase 4 : Elaboration du document guide : guide méthodologique d’octroi de fonds pour supporter la bonne mise en place du système des subventions qui sera une activité dans l’action.

6. Résultat attendu

• Un mapping des différents intervenants financiers (Publics, privés, bailleurs de fonds, IMF, banques, etc…) est produit,
• Un état de lieu du niveau d’accessibilité de la population locale aux services financiers est dressé avec un focus sur les femmes et les jeunes
• L’impact des interventions sur la Délégation, ainsi que les modalités d’attribution des financements sont définis,
• Les critères d’attribution des financements ainsi que les procédures de gestion de financements en place sont définis sur la base des expériences et la documentation existantes.
• Les projets et programmes passés, en cours ou programmés dans le domaine de la gestion de fonds en cascade est identifié et mis à jour,
• Les modes de financement et les schémas financiers à privilégier dans le cadre du projet sont définis (y inclut une grille d’évaluation, les éléments à considérer pour la durabilité des financements etc.)
• Des recommandations quant à la composition des apports en nature versus les apports cash ainsi que les pourcentages de cofinancement à demander aux bénéficiaires des projets à financer sont fournis par l’analyse,

7. Compétences du consultant

La ressource recrutée devra être spécialisée dans les domaines du financement du développement local rural . Pour les besoins de la mission, la ressource retenue pourrait s’adjoindre les compétences nécessaires pour atteindre les objectifs fixés. Les compétences et exigences suivantes sont nécessaires pour le mandat.

• Diplôme universitaire de niveau supérieur en finances sciences économiques / développement territorial ou équivalent.
• Justifier d’au moins 10 ans d’expérience dans la réalisation d’analyses et études stratégiques dans le domaine du financement du développement rural/microfinance à l’échelle locale et nationale
• Expérience avérée dans l’intégration d’au moins deux des approches méthodologiques cité dans le point 6.
• Excellente maîtrise des outils de collecte, d’enquête et d’analyse et de synthèse de données statistiques et qualitatives
• Excellente maîtrise des techniques d’entretien utilisées en milieu rural et capacités de modération avec des publics variés
• Capacité à mobiliser des expertises diverses pour la réalisation de la mission : Connaissances des programmes étatiques, expérience en micro finances, octroi des subventions et sélection de projet.
• Bonne capacité d’analyse, de synthèse, de proposition, d’innovation et de rédaction de documents de haut niveau
• Une parfaite maîtrise de l’arabe (parlé et lu) et du français